Politique de Retour et Remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Chez L'Art de la Coupe, nous souhaitons que vous soyez satisfait de votre commande. La présente politique explique les conditions applicables aux retours, remboursements, rétractations et produits défectueux.
1. DROIT DE RÉTRACTATION — 14 JOURS
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance dans l'Union européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer clairement de votre décision avant l'expiration du délai de 14 jours.
Vous pouvez effectuer votre demande à l'aide de notre formulaire de rétractation disponible sur la boutique ou nous contacter à :
Merci d'indiquer :
• votre nom et prénom ;
• votre numéro de commande ;
• le ou les produits concernés.
Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner le produit.
2. CONDITIONS DE RETOUR
Vous pouvez manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme vous pourriez raisonnablement le faire dans un magasin.
Nous vous demandons, dans la mesure du possible, de retourner le produit avec ses accessoires, notices et emballages d'origine.
Le consommateur peut être tenu responsable d'une éventuelle dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, conformément à la réglementation applicable.
Le simple fait d'avoir ouvert l'emballage ou raisonnablement testé un produit ne supprime donc pas automatiquement le droit de rétractation.
3. FRAIS DE RETOUR EN CAS DE RÉTRACTATION
Sauf indication contraire de notre part ou disposition légale particulière, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation.
Nous recommandons d'utiliser un service d'expédition avec suivi et de conserver la preuve d'envoi jusqu'au remboursement.
L'adresse de retour ainsi que les instructions nécessaires vous seront communiquées après réception de votre demande.
Veuillez ne pas retourner un produit à l'adresse figurant éventuellement sur le colis d'origine sans avoir obtenu au préalable nos instructions de retour.
4. REMBOURSEMENT D'UNE RÉTRACTATION
En cas de rétractation valable, nous remboursons les sommes concernées par la réglementation, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque ceux-ci doivent légalement être remboursés.
Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que notre mode de livraison standard, le supplément correspondant n'est pas remboursé.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour utiliser un autre moyen de remboursement.
Aucun frais administratif forfaitaire n'est appliqué au remboursement légal.
Le remboursement sera effectué dans les délais prévus par la réglementation applicable. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez une preuve de son expédition, selon l'événement qui intervient en premier.
5. PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Si vous recevez un produit endommagé, défectueux, incorrect ou qui ne correspond pas à votre commande, veuillez nous contacter à :
Afin de nous permettre d'identifier rapidement le problème, merci de nous transmettre :
• votre nom ;
• votre numéro de commande ;
• une description du problème rencontré ;
• lorsque cela est raisonnablement nécessaire, des photos ou une courte vidéo permettant de constater le problème.
Ces éléments nous permettent d'accélérer le traitement de votre demande et ne limitent pas vos droits légaux.
Lorsqu'un défaut de conformité est établi et que la garantie légale de conformité s'applique, nous traiterons la demande conformément aux droits prévus par la législation applicable, notamment en matière de réparation ou de remplacement et, lorsque les conditions légales sont réunies, de réduction du prix ou de remboursement.
Les solutions relevant de la garantie légale de conformité sont mises en œuvre sans frais pour le consommateur, conformément aux conditions prévues par la loi.
6. PRODUIT TROUVÉ MOINS CHER AILLEURS
Les prix de nos produits peuvent différer de ceux proposés par d'autres boutiques, plateformes, vendeurs ou commerces.
Une différence de prix constatée après l'achat ne constitue pas en elle-même un défaut du produit et ne donne pas automatiquement droit à un remboursement de la différence.
Cela n'affecte toutefois pas votre droit légal de rétractation lorsque celui-ci est encore applicable.
7. GARANTIE COMMERCIALE DE RETOUR JUSQU'À 30 JOURS
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours et sans limiter vos garanties légales, L'Art de la Coupe accepte les demandes de retour jusqu'à 30 jours après la réception de la commande, sous réserve des conditions indiquées ci-dessous.
Pour les demandes effectuées après l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours légaux / 30 jours commerciaux, le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, accompagné dans la mesure du possible de ses accessoires et emballages.
Les frais directs de retour sont à la charge du client dans le cadre de cette garantie commerciale, sauf lorsque le retour résulte d'un produit reconnu défectueux ou non conforme et que la loi prévoit leur prise en charge.
Cette garantie commerciale supplémentaire ne réduit et ne remplace en aucun cas vos droits légaux.
8. ÉCHANGES
Si vous souhaitez échanger un produit pour une autre taille, couleur ou variante disponible du même produit, contactez-nous à :
Nous vous indiquerons si l'échange demandé est disponible et les modalités applicables.
Pour obtenir un produit complètement différent, nous pouvons vous demander de retourner le produit initial puis de passer une nouvelle commande.
9. PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la législation le prévoit, notamment certains produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, certains produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsque leur scellement a été retiré après livraison, ainsi que certains contenus numériques dans les conditions prévues par la loi.
Une exclusion ne sera appliquée que lorsqu'elle est légalement applicable au produit concerné.
10. CONTENUS NUMÉRIQUES ET EBOOKS
Lorsque la commande comprend un contenu numérique fourni sans support matériel, notamment un eBook, des règles particulières peuvent s'appliquer.
Le droit de rétractation concernant un contenu numérique peut être perdu lorsque l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation, lorsque ces conditions sont requises par la réglementation.
Le simple téléchargement ou envoi d'un contenu numérique ne sera pas présenté comme supprimant automatiquement le droit de rétractation lorsque les conditions légales nécessaires n'ont pas été remplies.
Lorsqu'un eBook est offert gratuitement avec un produit physique, les droits applicables au produit physique demeurent inchangés.
11. COLIS RETOURNÉS ET PREUVE D'EXPÉDITION
Nous vous recommandons de conserver votre preuve d'expédition et votre numéro de suivi jusqu'à la confirmation du traitement de votre retour.
Nous ne pouvons pas être tenus responsables de la perte d'un colis de retour avant sa réception lorsque le transport du retour relève de la responsabilité du client, sous réserve des dispositions légales applicables.
12. REMBOURSEMENT NON REÇU
Une fois le remboursement effectué par nos soins, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que celui-ci apparaisse sur votre compte bancaire ou votre relevé de carte.
Ce délai dépend de votre banque ou de votre prestataire de paiement.
Si vous avez reçu notre confirmation de remboursement mais que celui-ci n'apparaît toujours pas après le délai annoncé par votre établissement financier, contactez-nous à :
13. GARANTIES LÉGALES
La présente politique commerciale ne limite aucun des droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
Les consommateurs bénéficient notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, de la garantie légale de conformité ainsi que des autres garanties légales applicables.
Aucune disposition de la présente politique ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire un droit impérativement accordé au consommateur par la loi.
14. PRODUITS ET CADEAUX OFFERTS
Certaines offres promotionnelles de L'Art de la Coupe peuvent inclure un ou plusieurs produits physiques offerts gratuitement avec l'achat, notamment des accessoires ou autres cadeaux promotionnels.
Ces cadeaux sont accordés sous condition de l'achat du produit auquel l'offre est associée.
En cas d'exercice du droit de rétractation portant sur l'intégralité de cet achat, le ou les cadeaux physiques reçus dans le cadre de l'offre doivent également être retournés avec le produit principal.
Le retour doit donc comprendre l'ensemble des produits physiques composant l'offre promotionnelle.
Lorsqu'un retour ne concerne qu'une partie d'une commande comprenant plusieurs produits achetés, les conditions de l'offre promotionnelle seront prises en compte afin de déterminer les éléments devant être retournés.
Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur en cas de produit défectueux ou non conforme. Lorsqu'un produit couvert par la garantie légale de conformité présente un défaut, la demande sera traitée conformément aux garanties légales applicables.
Les cadeaux numériques, notamment les eBooks, sont soumis aux dispositions relatives aux contenus numériques prévues dans la présente politique.
15. CONTACT
Pour toute demande concernant un retour, une rétractation, un échange, un remboursement ou un produit défectueux :
L'Art de la Coupe
Courriel : contact@lartdelacoupe.com
Veuillez indiquer votre numéro de commande afin que nous puissions traiter votre demande plus rapidement.
Dernière mise à jour : août 2026